CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre l’exploitant du site internet sandaleencuire.com, d’une part, et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur ce site, d’autre part. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de chaussures en cuir et d’accessoires associés. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document.

Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles en cuir travaillé, confectionnés selon un savoir-faire artisanal et sélectionnés pour leur qualité, leur confort et leur durabilité. La gamme inclut notamment des sandales, des bottines, des mocassins et des accessoires en cuir pleine fleur. Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée (matières, coloris, finitions, conseils d’entretien). Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif ; ils s’efforcent de refléter au plus près la réalité, mais des variations mineures peuvent exister en raison des réglages d’affichage ou des caractéristiques naturelles du cuir. En cas de doute sur une caractéristique, le client peut solliciter des précisions avant toute validation de commande.

Article 3 – Commande
La prise de commande s’effectue exclusivement via le processus en ligne du site. Le client sélectionne les articles souhaités, les ajoute à son panier, puis renseigne les informations nécessaires à la livraison et à la facturation. Avant toute validation définitive, un récapitulatif complet est affiché, permettant au client de vérifier l’exactitude de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs. La validation définitive de la commande vaut acceptation irrévocable des présentes conditions et constitue la formation du contrat de vente. Un accusé de réception est envoyé par voie électronique après validation, confirmant l’enregistrement de la commande.

Article 4 – Disponibilité
Les stocks sont gérés en temps réel, mais une indisponibilité ponctuelle peut survenir en raison de la fabrication artisanale ou d’une forte demande. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation, le client en est informé dans les meilleurs délais. Il peut alors choisir entre un remboursement de la somme versée pour l’article manquant, un avoir utilisable sur le site, ou un échange contre un produit de valeur équivalente, sous réserve de disponibilité.

Article 5 – Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de traitement éventuels. L’exploitant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Le paiement est exigible immédiatement et s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, portefeuille électronique ou virement). La transaction est chiffrée selon les normes en vigueur ; les données bancaires ne sont pas conservées par l’exploitant. En cas de paiement refusé, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les zones géographiques desservies par les transporteurs partenaires. Les modes de livraison proposés sont clairement affichés lors du choix du client. Le transfert des risques de perte ou de détérioration des produits intervient au moment où le client prend physiquement possession des articles. En cas de retard de livraison non lié à un cas de force majeure, le client peut demander l’annulation de la vente dans les conditions prévues par la loi. Toute réclamation relative à la livraison (colis endommagé, produit manquant) doit être formulée dans un délai raisonnable à compter de la réception, en joignant les justificatifs nécessaires.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de rétractation pour retourner les produits ne lui convenant pas, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Ce délai court à compter de la réception des articles. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, non portés, non lavés, et accompagnés de tous les accessoires éventuels. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de la part de l’exploitant. Après vérification de l’état des articles, le remboursement est effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat, dans un délai réglementaire.

Article 8 – Garantie légale et conformité
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. L’exploitant s’engage à rembourser ou échanger tout article présentant un défaut de fabrication ou une non-conformité avérée, sous réserve que le client en fasse la preuve et respecte les modalités de retour. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une utilisation anormale, d’un manque d’entretien approprié, d’une usure naturelle ou d’une intervention extérieure (cordonnerie non agréée, produits d’entretien inadaptés).

Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments graphiques, textuels, photographiques, vidéos et sonores présents sur le site sandaleencuire.com est protégé par le droit d’auteur et les droits voisins. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de l’exploitant. Les marques, logos et noms commerciaux mentionnés sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Article 10 – Responsabilité
L’exploitant met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations diffusées et le bon fonctionnement du site. Il ne saurait cependant être tenu responsable en cas d’interruption temporaire du site pour maintenance, mise à jour ou force majeure (panne réseau, attaque informatique, incendie, inondation, grève des transporteurs, etc.). La responsabilité de l’exploitant ne peut être engagée pour un préjudice indirect (perte de données, perte de chance, trouble commercial) résultant de l’utilisation du site ou des produits.

Article 11 – Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande font l’objet d’un traitement informatisé destiné à la gestion des ventes, à la relation client et à l’amélioration des services. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données, qu’il peut exercer par les moyens indiqués sur le site. Les données bancaires ne sont pas conservées par l’exploitant ; elles sont transmises directement aux prestataires de paiement sécurisés. Aucun transfert de données personnelles vers des pays tiers n’est effectué sans garanties suffisantes.

Article 12 – Cookies
Le site utilise des cookies ou traceurs pour faciliter la navigation, analyser le trafic et personnaliser l’expérience utilisateur. Le client peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies, mais cette configuration peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités. En poursuivant sa navigation, le client accepte l’usage de ces cookies dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 13 – Force majeure
Aucune des parties ne sera tenue pour responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est due à un événement de force majeure répondant aux critères jurisprudentiels habituels (imprévisible, irrésistible et extérieur). L’exécution des obligations est alors suspendue pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement dure au-delà d’un délai raisonnable, le contrat pourra être résilié de plein droit sans indemnité.

Article 14 – Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition particulière, correspondance antérieure ou usage commercial ne peut s’y substituer ou les modifier, sauf accord écrit exprès. Toute tolérance dans l’application d’une clause ne vaut pas renonciation à cette clause.

Article 15 – Modifications
L’exploitant se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Il appartient au client de consulter régulièrement la version à jour avant tout achat.

Article 16 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de contestation, le client est invité à contacter le service clientèle du site pour trouver une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du client, conformément aux règles applicables en matière de consommation. Le client est également informé de l’existence de plateformes de médiation en ligne pour le règlement extrajudiciaire des différends.

Article 17 – Acceptation par le client
La validation de la commande, assortie de l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, emporte adhésion pleine et entière de l’acheteur à l’ensemble des clauses ci-dessus. Cette acceptation est irrévocable et ne peut être contestée ultérieurement.